Travaux d’économies d’énergie : tous les « coups de pouce » !

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique  

En septembre dernier le Crédit d'Impôt Développement durable a tiré sa révérence après 9 ans d'existence pour laisser place à une nouvelle formule, plus simple, plus « généreuse » et plus ouverte. Désormais intitulé Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique - CITE, pour les intimes -, le dispositif présente un taux unique de 30%, quel que soit le nombre de travaux réalisés, à concurrence de 8000 € de dépenses pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, dans le cadre d'une imposition commune. Les travaux couverts sont de natures très variées : isolation, systèmes de chauffage écologiques (poêle et chaudière à bois, chaudière à condensation), systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à base d'énergie renouvelable (chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire thermique, pompes à chaleur). Depuis cette année, de nouveaux équipements sont également pris en charge, comme les bornes de recharge pour véhicules électriques, les matériaux de protection contre le rayonnement solaire ou encore les compteurs individuels en copropriété. Accessible aux propriétaires occupants et aux locataires, ce nouveau dispositif introduit cependant une contrainte qui n'existait pas auparavant : de l'acquisition à l'installation, tout le chantier devra être réalisé par des entreprises bénéficiant du label RGE. Ainsi, si vous décidez d'acheter directement l'équipement et qu'une entreprise effectue seulement les travaux d'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d'installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt. Bon à savoir : cette aide n'est pas réservée aux personnes imposables : tous les contribuables peuvent en bénéficier ! Les ménages non imposables se voient reverser l'intégralité de leur crédit d'impôt sous forme de chèque.

L'éco-prêt à taux zéro  

2015 est également marqué par deux bonnes nouvelles en ce qui concerne l'éco-prêt à taux zéro, accordé par les établissements bancaires pour financer les travaux d'économie d'énergie (isolation, chauffage, production d'eau chaude sanitaire) des logements anciens (avant 1990). Ainsi l'aide n'est plus soumise à conditions de ressources et elle est de nouveau cumulable avec le dispositif de crédit d'impôt, dans certaines circonstances. Ce prêt est d'un montant maximum de 20 000€ pour un bouquet de deux travaux et de 30 000 € à partir de trois types de travaux, remboursables respectivement sur 10 et 15 ans maximum. Comme le CITE, le dispositif est réservé aux ménages qui font appel à des entreprises labellisées RGE. Ce sont ces dernières qui sont désormais chargées de vérifier l'éligibilité du projet, les banques ne pilotant plus que l'aspect financier de chaque dossier.

La TVA à taux réduit  

Le premier janvier 2014 l'Etat a abaissé – de 7 à 5,5 % - le taux de TVA réduit qui s'applique à la plupart des travaux d'amélioration des logements, notamment ceux qui visent à diminuer leur consommation énergétique. A l'inverse de la plupart des dispositifs incitatifs, la TVA à taux réduit ne concerne pas seulement l'achat des équipements mais porte aussi sur la main d'œuvre, à condition que l'ensemble de la prestation soit porté par une entreprise. Le panel des travaux bénéficiaires est très large : isolation thermique, production d'électricité à base d'énergie renouvelable, amélioration du système de chauffage (changement de chaudière, chauffage à bois, chauffe-eau thermodynamique ou autres pompes à chaleur, eau chaude ou chauffage solaire,...).

Les aides de l'Agence nationale de l'Habitat  

2015 sera sans doute la dernière année d'existence du programme Habiter Mieux piloté par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). Financé par l'Etat cette aide financière s'adresse aux propriétaires modestes et très modestes désireux de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans leur logement. Elle se compose d'une subvention de l'Anah couvrant 35 ou 50% du montant des travaux – en fonction des travaux – et d'une prime de 1600 ou 2000 €, sachant qu'une aide complémentaire peut également être apportée par une ou plusieurs collectivités locales (maire, conseil général, communauté de communes), ce qui diminue encore le reste à charge. Par ailleurs le dispositif prévoit également un accompagnement personnalisé des bénéficiaires pour la réalisation du dispositif thermique, la conception du programme des travaux et le montage du dossier. Habiter Mieux est réservé aux propriétaires de logements de plus de 15 ans, dont les revenus ne dépassent pas 26811 € pour un couple sans enfant (35362 € en Ile-de-France) et dont les projets de travaux - menés par des professionnels RGE - permettront d'améliorer la performance thermique du logement d'au moins 25%.

Du côté des collectivités locales  

La plupart des régions, départements ou communes accordent aujourd'hui des aides dédiées aux travaux de rénovation énergétique. Renseignez-vous directement auprès de votre mairie, de la préfecture, du conseil régional, ou auprès des conseillers des Points rénovation info service.

Ces différentes aides sont à prendre en compte dans vos projets de rénovation et ouvre le choix à des technologies innovantes. Comme par exemple Arialis, le nouveau chauffe-eau thermodynamique Sauter qui utilise comme source d’énergie à 75% l’air ambiant, une énergie inépuisable, propre et gratuite.