Mentions Légales

SITE CONFORT-SAUTER

Directeur de la publication

M. Pierre-Louis François

Service Communication

Directrice Marketing Clients et Communication : Mme Brigitte Chevallier

74 Av. Vladimir Ilitch Lénine, 94110 Arcueil, France
Tél. : (33) 01 46 83 60 00

 

Siège social

SCGA (Société Commerciale Groupe Atlantic), marque SAUTER, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 000 euros.

N° de TVA intracommunautaire : FR 92 562 053 173

Siège social : 44 bvd des Etats-Unis, 85 000 La Roche-Sur-Yon, France.

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le n°538 485 384 – N° de TVA intracommunautaire : FR 92562053173.

Numéro de téléphone : + 33 (0)2 51 44 34 34.

 

Hébergement

Ce site est hébergé par Platform.sh, 131 Boulevard de Sébastopol, 75002 Paris Tél. : (+33) 1 40 09 30 00

 

Contact

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Propriété intellectuelle

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Protection des données personnelles

Comme toutes les personnes avec lesquelles SAUTER, marque de GROUPE ATLANTIC, est en relation (clients, prospects, fournisseurs, prestataires, employés…), vous avez droit au respect de votre vie privée. 
A ce titre, SAUTER et GROUPE ATLANTIC s’engagent à protéger vos données à caractère personnel. 
Une donnée à caractère personnel est une information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, date de naissance, n° de sécurité sociale, photographie, adresse e-mail, identifiant informatique, etc.). 
La protection des données à caractère personnel garantit à la personne concernée un droit individuel de contrôle sur la collecte, le traitement, l’utilisation, la diffusion et le stockage de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016).

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Filières REP

En tant que producteur de DEEE ménagers, le Vendeur a procédé à son enregistrement au Registre National des Producteurs et a également adhéré à l’éco-organisme Ecosystèmes-Recylum afin de s’acquitter de ses obligations légales et règlementaires.
En application de l’article L 541-10-10 du Code de l'Environnement, les identifiants suivants attestent de l’enregistrement des producteurs des Produits pour les différentes filières soumises à responsabilité élargie du producteur :
- FR027859_03AXMF - Filière papiers
- FR003353_05HXUG – Filière EEE
- FR210219_01LWYR – Filière Emballages Ménagers
- FR043963_04GEXW – Filière PMCB 
 

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